La présente politique vise à vous informer sur la manière dont le site Maternité Saint Jean Toulon (ci-après « le Site ») collecte et traite vos données à caractère personnel, ainsi que sur l’utilisation des cookies et autres traceurs.
1. Responsable du traitement
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter :
DPO@groupe-sainte-marguerite.fr
ou
Monsieur le Délégué à la Protection des Données (DPO)
Direction des Établissements Sainte-Marguerite
GIE Sainte-Marguerite
71 Boulevard Robespierre
83000 TOULON
2. Données collectées via le site
Consultation du site
Lors de votre simple navigation sur le Site, nous pouvons collecter, via les journaux serveur et les cookies techniques :
- la date, l’heure et la durée de votre visite,
- l’adresse IP tronquée ou anonymisée (selon configuration),
- le type d’appareil et de navigateur utilisé,
- les pages consultées.
Ces données sont principalement utilisées à des fins de sécurité (log serveur) et de mesure d’audience statistique, conformément aux choix de consentement que vous exprimez via le bandeau cookies.
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom,
- Adresse e-mail,
- Contenu de votre message,
- Éventuellement d’autres informations que vous mentionnez spontanément.
Ces données ne sont utilisées que pour répondre à votre demande et échanger avec vous. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
Pop-up d’information d’accueil
Le Site peut afficher ponctuellement un pop-up d’information (par exemple pour une actualité, une campagne d’information ou un message important).
Un cookie fonctionnel est alors utilisé uniquement pour mémoriser le fait que ce pop-up vous a déjà été présenté, afin de ne pas le réafficher de manière répétée :
- Nom du cookie :
hp_pop_XX - Finalité : mémoriser l’affichage d’un pop-up d’information
- Base légale : intérêt légitime (confort de navigation)
- Durée de conservation : 1 jour
Ce cookie ne permet pas de vous suivre d’un site à l’autre ni d’établir un profil marketing.
3. Finalités et bases légales des traitements
Les traitements mis en œuvre via le Site reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (par exemple, réponses à vos demandes via le formulaire de contact).
- Respect d’obligations légales (conservation de certaines données en cas de litige, obligations comptables, etc.).
- Intérêt légitime pour assurer la sécurité du Site, lutter contre la fraude, garantir le bon fonctionnement technique et améliorer l’ergonomie.
- Consentement pour les opérations de mesure d’audience non strictement nécessaires (Google Analytics 4) et pour le dépôt de cookies non essentiels.
4. Destinataires des données
Selon les cas, vos données peuvent être destinées à :
- Les équipes internes habilitées de la Maternité Saint Jean Toulon.
- Google Ireland Limited et ses sous-traitants, lorsque vous acceptez les cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4).
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Les transferts éventuels hors Union européenne dans le cadre de Google Analytics sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation (clauses contractuelles types, etc.) et par le paramétrage du Consent Mode.
5. Durée de conservation des données
- Données de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivée pendant une durée maximum de 5 ans si nécessaire.
- Données de mesure d’audience (Google Analytics) : durées de conservation paramétrées dans l’outil.
- Cookies : voir le détail dans la section « Cookies et autres traceurs » ci-dessous.
6. Vos droits sur vos données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :
- d’un droit d’accès à vos données,
- d’un droit de rectification de données inexactes ou incomplètes,
- d’un droit d’effacement dans les cas prévus par la réglementation,
- d’un droit à la limitation du traitement,
- d’un droit d’opposition, notamment en cas de prospection,
- d’un droit à la portabilité des données lorsque cela s’applique.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
7. Cookies et autres traceurs
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de mémoriser certaines informations vous concernant pour faciliter votre navigation ou pour mesurer l’audience du site.
Gestion des cookies avec tarteaucitron.io
Le Site utilise la solution tarteaucitron.io pour recueillir et gérer votre consentement. Lors de votre première visite, une bannière vous permet :
- d’accepter tous les cookies optionnels ;
- de les refuser ;
- ou de personnaliser vos choix par catégorie de services.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur l’icône cookies (souvent située en bas à droite de l’écran) ou via le lien « Gérer mes cookies » présent sur le site.
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable mais sont listés ici pour transparence.
| Nom du cookie | Finalité | Durée | Émetteur |
|---|---|---|---|
PHPSESSID |
Maintien de la session utilisateur (ex. connexion à l’espace d’administration). | Session | Site |
tarteaucitron |
Enregistre vos choix de consentement pour les cookies et services tiers. | Jusqu’à 12 mois (selon configuration) | Site / tarteaucitron.io |
hp_pop_[ID] |
Mémorise l’affichage d’un pop-up d’information pour ne pas le réafficher à chaque visite. | [X jours, ex. 30 jours] | Site |
| [Éventuels autres cookies techniques] | [Ex. préférence d’accessibilité, langue, etc.] | [Durée] | Site |
7.4. Cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4)
Sous réserve de votre consentement, le Site utilise Google Analytics 4 pour mesurer la fréquentation et améliorer le contenu proposé. Ce service est fourni par Google Ireland Limited.
Les cookies déposés par Google peuvent inclure notamment :
_ga_ga_XXXXXXX
Ils permettent de distinguer les utilisateurs, d’analyser la navigation sur le site et de produire des statistiques anonymisées. Les données collectées sont traitées conformément à vos choix de consentement via tarteaucitron, et selon le Google Consent Mode v2 activé sur le site.
Vous pouvez refuser ces cookies à tout moment en paramétrant vos préférences dans le panneau de gestion des cookies.
Cookies liés aux contenus tiers (vidéos, etc.)
Le Site peut intégrer des contenus externes (par exemple, vidéos YouTube ou Vimeo, cartes interactives, etc.). Ces services sont désactivés par défaut et ne sont chargés qu’après votre consentement via la bannière cookies.
Lorsque vous les activez, ces tiers peuvent déposer leurs propres cookies, sur lesquels nous n’avons pas de contrôle direct. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour plus d’informations.
Paramétrage de votre navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies existants. Cette opération peut toutefois dégrader certaines fonctionnalités du Site.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.